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En cas de refus d'ouverture, une demande peut être effectuée auprès de la Banque de France pour faire valoir le droit au compte.Les obligations fiscales et déclaratives spécifiquesL'ouverture d'un compte bancaire avec un passeport étranger implique des responsabilités particulières en matière de déclarations fiscales.
Chaque document transmis doit d'abord être validé par le Centre de Gestion avant son envoi à la CNRACL. Les agents disposant de services accomplis dans d'autres régimes doivent fournir les attestations correspondantes.Les